Mentions légales
Site lessavonsdejoya.com
1. Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lessavonsdejoya.com l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi :
| Éditeur / propriétaire | Les Savons de Joya |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair |
| SIRET | 815 321 872 00047 |
| RCS | Caen 815 321 872 |
| TVA intracommunautaire | FR48815321872 |
| Responsable de la publication | Maria Vaz de Oliveira — contact@lessavonsdejoya.com |
| Webmaster | Maria Vaz de Oliveira — contact@lessavonsdejoya.com |
| Hébergeur | SAS OVH (OVHcloud) — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix |
| Développement et maintenance | Plan B Communication |
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site lessavonsdejoya.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Les Savons de Joya, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par Maria Vaz de Oliveira.
3. Description des services
Le site lessavonsdejoya.com présente les produits des Savons de Joya et permet leur achat en ligne, auprès des particuliers comme des professionnels. Les Savons de Joya s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable des Savons de Joya. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Lois et règlements applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Code de la propriété intellectuelle et Code de la consommation.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant au site et l'utilisant.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du RGPD.
Dernière mise à jour : juillet 2026.