Conditions générales de vente
Site lessavonsdejoya.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet lessavonsdejoya.com (ci-après le « SITE ») auprès de la SAS LES SAVONS DE JOYA, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France — Tél : 09 77 96 68 18, e-mail : contact@lessavonsdejoya.com, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caen, SIRET n° 815 321 872 00047 (ci-après le « VENDEUR »).
Important : toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Définitions
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine (hors DOM/TOM).
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande passée sur le SITE. Elles sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à les lire attentivement, à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour la confirmer, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande ou contacter le service commercial à l'adresse contact@lessavonsdejoya.com. Les informations fournies doivent être complètes, exactes et à jour.
Article 5. Commandes
5.1. Caractéristiques des produits
Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d'information disponibles sur le SITE. Sauf indication expresse contraire, tous les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5.2. Procédure de commande
Les commandes sont directement passées sur le SITE. Le CLIENT sélectionne le(s) PRODUIT(s), les place dans son panier, puis, une fois le panier validé et le CLIENT identifié ou inscrit, un récapitulatif indiquant le prix, les taxes et, le cas échéant, les frais de livraison s'affiche. Le CLIENT vérifie sa commande, sélectionne le mode de livraison et procède au paiement. Une page accuse réception de la commande et une copie est adressée par courrier électronique. Ni le bon de commande ni l'accusé de réception ne constituent une facture : le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON, à l'intérieur du colis.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est celle à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués séparément. Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date de la commande, sauf erreur grossière.
5.5. Disponibilité des produits
L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur sa page. Si elle n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR en informe le CLIENT sans délai et peut, à sa demande, expédier l'ensemble dès réassort, procéder à une expédition partielle, ou proposer un PRODUIT alternatif équivalent. En cas d'annulation, le CLIENT est remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le CLIENT doit effectuer sa demande via le système de RMA accessible depuis son compte client. Le RMA doit être validé par le VENDEUR avant tout renvoi. Le CLIENT dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du RMA pour retourner les PRODUITS ; les frais de retour sont à sa charge. Les PRODUITS doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les PRODUITS d'hygiène ou de beauté lorsque l'emballage a été ouvert, descellé ou détérioré pour des raisons de protection sanitaire.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera le montant des PRODUITS retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (mode standard), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS ou de la preuve de leur envoi. Un formulaire de rétractation est mis à disposition sur le SITE.
Article 7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne selon les moyens proposés par le VENDEUR. Le VENDEUR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de paiement, lesquelles sont transmises au prestataire de paiement et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte, le compte du CLIENT est débité dès la commande passée. En cas de livraison partielle, le montant total est débité au plus tôt lorsque le premier colis est expédié.
7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse le débit, le CLIENT devra régler par tout autre moyen valable. Si la transmission du paiement s'avérait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et archivage
Tout contrat correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant dix (10) ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, afin d'assurer le suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui (ou par un tiers désigné autre que le transporteur), des risques de perte ou de dommage des PRODUITS.
Article 10. Livraison
Les modes de LIVRAISON proposés sont indiqués au moment de la commande : Colissimo (sans signature), Colissimo contre signature, Mondial Relay, Chronopost ou retrait en boutique. Les frais et délais sont précisés lors de la commande. La LIVRAISON est effectuée à l'adresse renseignée ou au point relais sélectionné ; le CLIENT est responsable des informations fournies. En cas de retard de livraison, le CLIENT peut, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au VENDEUR de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai ; le VENDEUR ne saurait toutefois être tenu responsable des retards imputables au CLIENT ou à un cas de force majeure.
En cas de LIVRAISON Colissimo contre signature, le colis est remis en main propre ; en cas de perte ou de non-remise avérée, le VENDEUR effectue les démarches nécessaires et procède à l'expédition d'un nouveau colis sans frais dès confirmation du litige par le transporteur.
En cas de LIVRAISON Colissimo sans signature, le colis est déposé par La Poste sans remise en main propre. En cas de perte ou de vol, le CLIENT en informe le VENDEUR ; une réclamation est ouverte auprès du transporteur, qui procède à une enquête pouvant durer une quinzaine de jours selon les périodes. En fonction du résultat de cette enquête, le VENDEUR procède, le cas échéant, à la réexpédition de la commande sans frais supplémentaires pour le CLIENT. Le CLIENT est informé qu'une livraison sans signature n'apporte pas de preuve de remise en main propre.
En cas de retour dû à un non-retrait ou à une adresse erronée ou incomplète fournie par le CLIENT, le VENDEUR rembourse le montant des PRODUITS après réception du colis retourné, à l'exclusion des frais de livraison initiaux. Une réexpédition peut être demandée ; elle donne lieu à la facturation de nouveaux frais de livraison à la charge du CLIENT, selon les tarifs de réexpédition en vigueur indiqués lors de la demande, ces frais étant dus même si la commande initiale avait bénéficié de la livraison gratuite. Pour les commandes en retrait en boutique, le retrait s'effectue au 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Le CLIENT dispose de trente (30) jours pour récupérer sa commande ; passé ce délai, elle est annulée et remboursée, déduction faite des éventuels frais engagés.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS.
Article 12. Garanties
12.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le PRODUIT est conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspond à la description donnée sur le SITE et présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre (article L.217-5).
L'action résultant d'un défaut de conformité peut être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance. Le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT ; si l'option choisie est manifestement disproportionnée, le VENDEUR peut procéder à un remboursement. Si le remplacement ou la réparation est impossible, le VENDEUR restitue le prix sous trente (30) jours, à réception du PRODUIT retourné au 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine (article 1641 du Code civil). Le CLIENT qui prouve l'existence d'un vice caché peut choisir entre le remboursement du prix s'il retourne le PRODUIT et le remboursement d'une partie du prix s'il le conserve. Le PRODUIT est à retourner au 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d'inexécution imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande, ni en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web liés au SITE et exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR traite les données personnelles de ses CLIENTS conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sur le SITE sont utilisées pour traiter et suivre les commandes, gérer le compte du CLIENT, assurer la facturation et, si le CLIENT y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts sont détaillés dans notre politique de confidentialité, que le CLIENT est invité à consulter.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@lessavonsdejoya.com. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Le CLIENT peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un service téléphonique client au 09 77 96 68 18. Toute réclamation écrite devra être transmise au 3 avenue de la 3ème Division d'Infanterie Britannique, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du VENDEUR et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute création de lien hypertexte vers le SITE requiert l'autorisation écrite du VENDEUR, révocable à tout moment. Les techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par liens (in-line linking) sont strictement interdites.
Article 17. Validité des conditions générales
L'invalidation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres clauses, qui conservent leur plein effet. Toutes conditions non expressément traitées seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE. Elles pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment ; les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence, droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales et les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Avant toute action en justice, le CLIENT est invité à rechercher une solution amiable et à s'adresser en priorité au VENDEUR.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le VENDEUR a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Si le CLIENT n'est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite au VENDEUR, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation, s'il a reçu une réponse écrite négative ou aucune réponse dans un délai de deux mois. L'entité retenue est Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) : réclamation sur www.medconsodev.eu ou par voie postale à Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Contact : contact@lessavonsdejoya.com.